Un nouveau décret, le n°2026-863 du 12 septembre 2026, change en profondeur le chauffage des constructions neuves. À partir du 1er janvier 2027, un seuil de 79 gCO2/kWh d’énergie finale s’appliquera aux équipements de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire dans le neuf. Concrètement, les chaudières gaz et, plus largement, les équipements fonctionnant aux énergies fossiles sont écartés dans la plupart des cas.
Si vous prévoyez de construire une maison ou un logement, cette évolution ne concerne pas que l’écologie : elle touche directement le coût de votre projet et le choix de votre système de chauffage. Voici, de façon très concrète, ce que ce texte change pour votre budget.
Le décret n°2026-863 est pris pour l’application de l’article L.171-1 du code de la construction et de l’habitation et transpose des articles de la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments. Il modifie notamment l’article R.171-13 du même code et crée une nouvelle section sur les exigences de performance environnementale des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire.
En pratique, pour une construction neuve ou une partie de bâtiment neuve :
Ce seuil de 79 gCO2/kWh ne s’applique pas aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ni aux équipements utilisés en secours. Il existe aussi des dérogations pour certaines extensions de bâtiments, sous conditions.
Le décret prévoit un calendrier progressif d’application, selon le type de bâtiment et de maître d’ouvrage :
Si vous êtes un particulier qui fait construire un logement neuf, le point clé est donc la date de dépôt de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable. À partir du 1er janvier 2027, votre projet d’habitation neuve devra intégrer un système de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire respectant le seuil de 79 gCO2/kWh.
Les exceptions prévues concernent :
Le texte ne donne aucun prix ni coût chiffré, mais il impose un choix technique qui a des conséquences financières pour un particulier.
Le décret empêche, pour les constructions neuves, l’installation de chaudières à gaz et, plus largement, d’équipements fonctionnant aux énergies fossiles, y compris les systèmes hybrides. Si vous aviez prévu une chaudière gaz pour votre future maison, vous devrez donc vous orienter vers d’autres solutions pour respecter le seuil de 79 gCO2/kWh.
En règle générale, cela signifie que le poste chauffage-eau chaude de votre projet sera orienté vers des solutions à plus faible émission de CO2 (par exemple, des systèmes électriques performants ou d’autres énergies non fossiles). Le coût d’investissement peut être différent de celui d’une chaudière gaz, à la hausse ou à la baisse selon le système retenu, mais le décret ne donne aucun montant ni comparaison de prix. L’impact budgétaire exact dépendra donc de votre choix d’équipement et des devis que vous obtiendrez.
Ce changement peut se traduire par :
Le décret ne détaille ni les tarifs des équipements alternatifs ni les économies possibles. Il fixe uniquement un cadre environnemental (le seuil de 79 gCO2/kWh) qui oriente vos choix techniques et, par ricochet, votre budget.
Le texte prévoit une situation particulière pour les extensions de bâtiments. La dérogation qui, dans un projet initial, pouvait viser plus largement les constructions en cas de non-conformité à des servitudes, est finalement limitée aux seules extensions.
Concrètement, la disposition ne s’applique pas :
Dans ces cas, le maître d’ouvrage (celui qui porte le projet) peut justifier la dérogation grâce à une note. Cette note doit être réalisée :
Cette note doit ensuite être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement. Pour vous, cela représente un coût d’étude supplémentaire à intégrer dans le budget de votre projet d’extension, mais le décret ne précise pas le montant de cette prestation. Il indique seulement qui peut la réaliser et son rôle pour justifier une dérogation.
Le décret n°2026-863 ne mentionne aucune aide financière particulière (type MaPrimeRénov’, certificats d’économies d’énergie ou éco-prêt à taux zéro). Il ne détaille ni les dispositifs d’accompagnement, ni les subventions possibles pour l’installation d’équipements compatibles avec le seuil de 79 gCO2/kWh.
En conséquence :
Pour estimer votre coût final, il est donc nécessaire de faire établir des devis pour plusieurs solutions de chauffage et d’eau chaude compatibles avec le seuil, puis de les comparer en coût d’achat et en consommation estimée. Un audit énergétique, lorsqu’il est réalisé, peut aussi vous aider à évaluer l’impact de vos choix sur vos dépenses d’énergie à long terme.
Avec le décret n°2026-863, la question n’est plus seulement écologique : elle devient très concrète pour votre portefeuille. À partir du 1er janvier 2027, si vous déposez un permis de construire pour un logement neuf, la chaudière gaz ne fera plus partie des options courantes. Vous devrez choisir un système respectant le seuil de 79 gCO2/kWh, et, dans certains cas d’extension ou de situation particulière, faire établir une note par un installateur de chauffage ou un auditeur énergétique pour justifier une dérogation.
Pour anticiper au mieux l’impact budgétaire, l’essentiel est de vérifier si la date de votre permis vous place dans le nouveau cadre, d’identifier les solutions techniques compatibles et de comparer leur coût global (investissement et fonctionnement). Un diagnostic énergétique sérieux de votre projet vous permettra aussi de mieux comprendre comment ce nouveau cadre réglementaire influencera vos factures et la valeur de votre bien à long terme.
