Remplacement de votre chaudière ou chauffage au fioul : ce que change l’arrêté CEE du 4 septembre 2026 pour vos travaux

Un nouvel arrêté officiel, daté du 4 septembre 2026 et publié au Journal officiel le 6 septembre, modifie les règles des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le remplacement de certains équipements de chauffage au gaz, fioul ou autre combustible. Il entre en vigueur le 7 septembre 2026.

Concrètement, si vous prévoyez de changer votre chaudière ou un autre système de chauffage fonctionnant avec un combustible, ce texte peut faciliter vos démarches et l’obtention d’aides liées aux CEE. Voici à quoi vous attendre, chez vous, le jour J des travaux et comment vous préparer.

Pourquoi les règles changent pour le remplacement des équipements fossiles ?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif qui pousse les fournisseurs d’énergie à financer une partie des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers et dans les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.). En échange, ils obtiennent des "certificats" prouvant que des économies d’énergie ont été réalisées.

L’arrêté du 4 septembre 2026 (NOR : ECOR2620285A) ajuste les règles pour le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) qui ont déjà bénéficié, à un moment donné, de ce dispositif CEE. Il modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014.

Le texte précise notamment que certaines restrictions ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021, pour 16 types d’opérations standardisées identifiées par des références comme BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAT-TH-01, BAT-TH-02, etc. En clair, il devient plus simple, dans de nombreux cas, de remplacer un ancien équipement de chauffage par un système plus performant, tout en restant compatible avec le dispositif CEE.

Pour vous, propriétaire ou bailleur, cela signifie que le remplacement de votre ancien chauffage peut être mieux valorisé dans le cadre des CEE, et donc potentiellement mieux accompagné financièrement, à condition que votre projet entre dans les cas prévus par ces fiches standardisées.

Ce qui va se passer concrètement chez vous le jour des travaux

L’arrêté ne change pas la façon dont l’artisan intervient chez vous, mais il influe sur le cadre administratif et financier autour des travaux. Voici comment cela se traduit dans votre quotidien.

1. Avant l’intervention

• Évaluation de votre installation actuelle : un professionnel vient constater l’état de votre chaudière ou de votre système de chauffage fonctionnant avec un combustible. Il vérifie notamment le type d’équipement, son mode d’alimentation et son ancienneté.
• Vérification de l’éligibilité CEE : l’entreprise qui vous accompagne contrôle si votre projet entre dans l’une des fiches d’opérations standardisées concernées (par exemple BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-08, BAT-TH-01, BAT-TH-02, BAR-TH-106, BAR-TH-107, etc.) et si votre ancien équipement a été engagé avant le 1er janvier 2021 lorsque cela est nécessaire.
• Devis et estimation des aides : sur cette base, elle peut mieux anticiper la valorisation CEE de vos travaux et l’intégrer dans le devis (remise immédiate, prime versée après travaux, etc., selon l’offre proposée).

2. Pendant l’intervention

• Accès aux pièces : l’équipe doit accéder à la chaufferie, au local technique ou à la pièce où se situe votre chaudière, ainsi qu’aux éventuels conduits (cheminée, ventouse, etc.). Prévoyez de dégager ces accès.
• Durée des travaux : la durée dépend du type de remplacement (simple changement de chaudière, modification du réseau, adaptation de la fumisterie, etc.). L’arrêté ne fixe pas de durée, mais anticipez en général une intervention qui peut s’étaler sur une journée ou plus pour un changement complet de système.
• Coupe du chauffage et parfois de l’eau chaude : le temps de la dépose de l’ancien équipement et de la pose du nouveau, vous n’aurez pas de chauffage et parfois pas d’eau chaude. Pensez à vous organiser, surtout en période froide.

3. Après l’intervention

• Mise en service et réglages : le professionnel met en route le nouvel équipement, réalise les réglages de base et vous explique le fonctionnement (thermostat, programmation, entretien).
• Constitution du dossier CEE : des documents vous seront demandés ou remis (attestation sur l’honneur, facture détaillée, preuves de la nature de l’ancien et du nouvel équipement, date d’engagement des travaux, etc.). Ils servent à prouver que l’opération respecte bien les conditions des fiches standardisées concernées.

Ce que le professionnel va vérifier ou produire pour vos CEE

L’arrêté du 4 septembre 2026 s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026. Le professionnel qui gère votre dossier doit donc être particulièrement attentif aux dates et au type d’équipement remplacé.

• Date d’engagement des travaux : il doit s’assurer que votre opération est bien "engagée" après le 7 septembre 2026 pour bénéficier des nouvelles règles, et vérifier, lorsque c’est nécessaire, que l’équipement remplacé était engagé avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches concernées.
• Type d’équipement remplacé : seuls les équipements fonctionnant avec un combustible sont visés (fioul, gaz, etc.). Le professionnel doit donc documenter précisément la nature de votre ancienne installation.
• Référence de la fiche standardisée : il rattache votre chantier à l’une des 16 fiches citées dans le texte (par exemple BAR-TH-06, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-09, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAT-TH-02, BAT-TH-49, BAT-TH-102, etc.). C’est ce qui permet de générer les CEE correspondant à vos travaux.
• Pièces justificatives : il collecte et fait signer les documents nécessaires pour prouver que les conditions sont réunies (attestations, factures, preuves de pose, caractéristiques techniques de la nouvelle chaudière ou du nouveau système de chauffage).

Pour vous, cela se traduit surtout par la signature de quelques documents et la conservation de vos factures. L’objectif est de sécuriser vos droits à la prime ou à la remise liée aux CEE.

Comment vous préparer pour faciliter l’intervention chez vous

Même si l’arrêté du 4 septembre 2026 est avant tout juridique, vous pouvez agir en amont pour que tout se passe bien le jour J et pour tirer le meilleur parti des nouvelles règles.

• Rassembler vos anciens documents : si vous avez des factures ou contrats liés à l’installation actuelle (date de pose, type de chaudière, éventuels travaux passés), mettez-les de côté. Ils peuvent aider à prouver l’ancienneté de l’équipement, notamment par rapport au seuil du 1er janvier 2021.
• Dégager les accès : libérez l’espace autour de la chaudière, du ballon d’eau chaude et des conduits. Cela réduit la durée de l’intervention et limite les risques de dommages sur vos biens.
• Prévoir votre organisation : anticipez l’absence temporaire de chauffage et d’eau chaude. Selon la saison, prévoyez des solutions de repli (douche chez un proche, chauffage d’appoint, etc.).
• Poser les bonnes questions : demandez à l’entreprise qui vous accompagne :
  • si votre chantier est bien éligible au dispositif CEE dans le cadre des nouvelles règles,
  • comment la prime ou la remise sera versée,
  • quels documents vous devrez signer et conserver.
• Coordonner avec vos autres projets : si vous envisagez un audit énergétique ou un DPE (diagnostic de performance énergétique), il peut être pertinent de le planifier avant ou après le changement de chauffage, pour mesurer l’impact réel sur la performance de votre logement.

Conclusion : un cadre plus souple pour changer de chauffage, mais des démarches à bien cadrer

L’arrêté du 4 septembre 2026, applicable aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026, assouplit les règles des certificats d’économies d’énergie pour le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, en particulier lorsque les équipements concernés ont été engagés avant le 1er janvier 2021 au titre de certaines fiches standardisées (BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAT-TH-01, BAT-TH-02, etc.).

Pour vous, propriétaire ou bailleur, cela peut rendre vos travaux de remplacement de chaudière ou de système de chauffage plus intéressants financièrement, à condition de bien préparer votre projet, de conserver vos justificatifs et de vous entourer de professionnels qui maîtrisent ces nouvelles règles. Lors de la visite et de l’intervention, l’essentiel se joue dans la bonne identification de votre ancien équipement, la qualité de la pose du nouveau système et la constitution d’un dossier CEE complet.