DPE : le nouvel arrêté 2025 pour lutter contre les fraudes

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil incontournable pour évaluer la consommation d’énergie d’un logement et son impact climatique. Face à des pratiques douteuses de certains diagnostiqueurs, le gouvernement a adopté un nouvel arrêté pour restaurer la confiance dans ce dispositif.

Pourquoi ce nouvel arrêté était-il nécessaire ?

Le DPE est au cœur de la transition énergétique et de la transparence du marché immobilier. Seulement, certains professionnels en abusent, réalisant des diagnostics en masse sans véritable visite sur le terrain. Cela compromet la fiabilité du diagnostic et nuit aux particuliers. Pour répondre à ce problème, ce nouvel arrêté établit des règles claires pour arrêter les dérives.

Les principales mesures du nouvel arrêté

Parmi les nombreuses décisions prises par le nouvel arrêté, voici celles qui occupent les grandes lignes.

Le seuil de suspension automatique

Tout diagnostiqueur qui effectue plus de 1 000 DPE pour des maisons individuelles ou des appartements sur 12 mois glissants se verra suspendre de manière quasi-automatique, à moins de fournir une justification solide. Les DPE réalisés pour des bâtiments collectifs ou calculés automatiquement à partir d’un autre diagnostic ne sont pas pris en compte dans ce décompte.

Justifications et exceptions

Le professionnel peut contester cette suspension en prouvant que son volume d’activité est dû à des circonstances légitimes : forte demande locale, organisation interne efficace, etc. Cela garantit une approche équilibrée et juste.

Un dispositif de contrôle renforcé

L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) devient le pivot de ce système. Elle scrute les données des diagnostics pour repérer les cas atypiques ou suspects. Ces anomalies sont ensuite transmises aux organismes de certification, qui peuvent engager des actions disciplinaires, comme des suspensions ou des sanctions plus sévères.

Une entrée en vigueur prévue pour octobre 2025

L’arrêté entre en application au 1ᵉʳ octobre 2025. Les diagnostiqueurs disposent donc de quelques mois pour adapter leurs pratiques. Ce délai permet aux professionnels de mettre en place une organisation conforme, tout en assurant une transition fluide vers le nouveau cadre réglementaire.