Meublés touristiques : Nice renforce sa réglementation

Le développement du marché de location de courte durée ces dernières années entraîne la conversion des logements en meublés touristiques. Cette situation engendre une baisse des annonces de location de longue durée et une augmentation des offres de courte durée. Pour éviter une situation immobilière tendue dans la ville de Nice, le Conseil municipal renforce son règlement de changement d’usage.

Des mesures de restriction des meublés touristiques graduées par secteur

Afin de favoriser la population sans cesse croissante des locataires, une nouvelle réglementation a été mise en place au sein de la Métropole Nice Côte Azur. Selon cette réglementation, le changement de l’usage des logements doit prendre en compte les facteurs sociaux pour éviter la pénurie de logements. Ainsi, les nouvelles dispositions instaurent un quota par quartier selon les secteurs touchés par la location meublée touristique. Cette restriction entraîne la réduction de la durée des autorisations temporaires, laquelle passe de 6 à 3 ans, non renouvelables. Pour les résidences principales, le nombre de jours de location autorisé en meublé touristique passe également de 120 à 90 jours.

Le renforcement des obligations pour les propriétaires et exploitants

Pour durcir la procédure de conversion des résidences principales en meublés touristiques, la municipalité niçoise renforce les obligations des propriétaires et exploitants. Comme obligations, les propriétaires des biens doivent produire un diagnostic de performance énergétique conforme aux normes réglementaires. En plus de ce diagnostic, une attestation sur l’honneur est exigée pour garantir le respect du règlement de copropriété. Les personnes morales qui exercent une activité commerciale de location immobilière doivent compenser dès le premier logement mis en location touristique.

Le maintien et le développement du dispositif de location mixte

Malgré le renforcement du règlement des meublés touristiques à Nice, la municipalité de la ville préserve le dispositif de location mixte. Grâce à cette mesure, les propriétaires ont la possibilité de continuer la location meublée touristique tout en répondant aux besoins des étudiants. Ce qui témoigne de la volonté du Conseil de concilier le développement du tourisme et la préservation des logements pour la population. Cette approche a pour objectif de définir un équilibre entre les différents usages de l’habitat dans la ville.

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